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Conditions Générales - L'ATELIER ORIGINAL ENCADREMENT

Conditions Générales - L'ATELIER ORIGINAL ENCADREMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par atelier-original.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.atelier-original.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'ATELIER ORIGINAL SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Informations des produits.

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par L'ATELIER ORIGINAL SARL, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'ATELIER ORIGINAL SARL ne pourra être engagée.

 

3. Commande

L'ATELIER ORIGINAL SARL informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'ATELIER ORIGINAL SARL se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

L'ATELIER ORIGINAL SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs.
La livraison est effectuée à la date prévue lors de la commande sur L'ATELIER ORIGINAL SARL, dont le client reconnait avoir été informé. La remise directe du produit se fait dans le point relais demandé, lors de la commande.

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre comité d'entreprise. Assurez vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif de 15 € TTC.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de L'ATELIER ORIGINAL SARL pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.

Les réserves habituelles devront être signifiées immédiatement au transporteur si les emballages des colis présentent des traces d’effraction ou de traitement anormal.

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

 

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

L'ATELIER ORIGINAL

26BIS avenue Marcelin Albert

66000 PERPIGNAN

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'ATELIER ORIGINAL SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : L'ATELIER ORIGINAL SARL rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, L'ATELIER ORIGINAL SARL rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

- Dans le cas d'une commande de produits standards : le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : L'ATELIER ORIGINAL SARL rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

- Les produits sur mesure sont exclus de la clause de rétractation .

 

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

 

7. Paiement

• Paiement en ligne

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'ATELIER ORIGINAL SARL Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue

- par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc. ...),

- par l'intermédiaire du prestataire Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Par ailleurs, L'ATELIER ORIGINAL SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Vous pouvez contactez notre service clientèle par mail contact@atelier-original.com .

 

• Paiement par chèque

Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque. Votre commande sera confirmée, après avoir reçu votre paiement correspondant à sa totalité dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de l'enregistrement de la commande.

Elle sera alors expédiée dans les plus brefs delais.

Dans le cas d'une non-récpetion du paiement, la commande sera considérée comme annulée par le client et les articles concernés seront reinjectés dans le stock.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

L'ATELIER ORIGINAL SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche

- d'une association de consommateurs

- ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.

 

9. Garantie

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Pour toute demande d'information, contactez nous à contact@atelier-original.com

 

10. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'ATELIER ORIGINAL SARL.

 

11. Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que s'il les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.atelier-original.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.atelier-original.com.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de L'ATELIER ORIGINAL SARL, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de L'ATELIER ORIGINAL SARL de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à L'ATELIER ORIGINAL SARL de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL des modules de paiement Crédit Agricole et Paypal.

Elles sont inaccessibles par un tiers ainsi que par le personnel de L'ATELIER ORIGINAL SARL.


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