CGV

Conditions générales de vente

Préambule

L’ATELIER ORIGINAL au capital de 7622,45 euros, RCS B 409 781 267, dont l’adresse est 25 B AV MARCELIN ALBERT 66000 PERPIGNAN.
Toute commande passée à PERPIGNAN entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :

  • Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par L’ATELIER ORIGINAL,
  • Par téléphone, par internet sur notre site https://www.atelier-original-encadrement.com/

REGLEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes se fait au comptant, à l’aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :

  • par carte bancaire pour les commandes passées par internet

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE

La participation aux frais de port et emballage s’appliquant en France Métropolitaine :

Un numéro de suivi colis est envoyé par mail le jour de l’expédition de la commande par nos services, afin de suivre l’acheminement et la livraison du colis.

Votre commande contient au moins un article volumineux : le tarif de livraison dépendra du poids de votre colis. Les grands colis sont expédiés par COLISSIMO. Un numéro de suivi colis est envoyé par mail.

 

PRIX

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d’édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. Ces prix restent en vigueur jusqu’à l’édition du prochain catalogue du prix. ATELIER ORIGINAL vous garantit les tarifs les plus bas. Si dans les 30 jours qui suivent votre achat chez ATELIER ORIGINAL, vous constatez une différence de tarif sur un article commandé et figurant sur votre facture acquittée, il vous appartient alors de le signaler à notre service commercial et de nous adresser un justificatif de prix (facture, devis). Nous remboursons alors systématiquement la différence constatée pour tout article, vendu aux mêmes conditions, ne bénéficiant pas de remise exceptionnelle ou de promotion limitée dans le temps, ni de remise dégressive, vendu en ligne sur site internet uniquement, par une société dont le siège social est situé sur le territoire français.

Les opérations associées à des “codes promo” ne sont valables que sur le web. Elles ne se cumulent pas avec d’autres avantages en cours. Le code promo est à renseigner directement dans l’onglet panier. Ce code est applicable une fois seulement pendant la période donné et aucun code promo ne peut être appliqué sur le même compte client (même nom, ou même adresse ou même numéro de carte bancaire) au cours de sa durée de validité.

EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS

Lors de la réception de la commande, il appartient au client d’annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ….cette liste n’étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, ATELIER ORIGINAL émet prise en charge avec un numéro de dossier. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à ATELIER ORIGINAL sous 15 jours francs, sans avoir été utilisées et dans l’emballage d’origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, ATELIER ORIGINAL procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par ATELIER ORIGINAL. A cet effet, il est impératif de contacter ATELIER ORIGINAL par mail, courrier ou téléphone, afin qu’un dossier de retour soit ouvert. ATELIER ORIGINAL s’engage alors à rembourser les frais de retour, sur présentation d’un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour à ATELIER ORIGINAL et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Le client devra faire son affaire personnelle du remplacement éventuel d’une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à ATELIER ORIGINAL la facture dûment acquittée du remplacement. ATELIER ORIGINAL procédera alors à son remboursement. Aucun colis expédié par un client en port dû n’est accepté par ATELIER ORIGINAL. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

 

DELAI DE RÉTRACTATION

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté les encadrements, sous-verre, ainsi que les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. Une demande doit être effectué via le formulaire contact de notre site internet et un accusé réception sera automatiquement envoyé.

L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé.

Le retour ou la demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Article L121-20 du Code de la Consommation

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du bien (remboursement du montant de la commande + frais de port aller standard).

 

Les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur.